Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDB-Formation propose et dispense des prestations de formation professionnelle.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’organisme de formation

IDB-Formation
Entrepreneur individuel
Responsable : El Hassane ID BRAHIM

Adresse :
38 rue de Meaux
93140 Bondy – France

Email :
idbformation13@gmail.com

SIREN :
943 537 977

Code APE :
8559B – Autres enseignements

3. Nature des prestations

IDB-Formation propose des formations professionnelles notamment dans les domaines suivants :

• Intermédiation en assurance (IAS – formation continue DDA 15 heures)
• Intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP – formation DCI 7 heures)
• Formations destinées aux professionnels de l’immobilier dans le cadre de la loi Alur

Les formations peuvent être proposées sous différents formats :

• Formation en ligne
• Modules pédagogiques
• Supports de formation
• Contenus pédagogiques

4. Inscription et commande

Toute inscription à une formation peut être effectuée par :

• Formulaire de contact
• Demande par email
• Commande directe auprès de l’organisme de formation

L’inscription devient définitive après confirmation par IDB-Formation.

5. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement des formations peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Tout autre moyen de paiement accepté par l’organisme de formation

Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.

7. Annulation et report

En cas d’annulation de la formation par le participant, l’organisme de formation doit être informé dans les meilleurs délais.

IDB-Formation se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents et contenus de formation fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de IDB-Formation.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

IDB-Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées.

Toutefois, la responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des informations ou contenus fournis dans le cadre des formations.

10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions aux formations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.