IDB-FORMATION – Formations 100 % à distance
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et apprenants inscrits à une action de formation organisée par IDB-FORMATION.
Les formations proposées par IDB-FORMATION sont réalisées exclusivement à distance, via une plateforme numérique de formation.
L’inscription et la participation à une formation impliquent le respect du présent règlement intérieur.
Article 2 – Accès aux formations
L’accès aux formations s’effectue à distance via la plateforme de formation mise à disposition par IDB-FORMATION.
Les identifiants de connexion éventuellement attribués à l’apprenant sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués ou cédés à un tiers.
L’apprenant est responsable de leur utilisation et doit informer IDB-FORMATION en cas d’utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Article 3 – Conditions techniques
L’apprenant doit disposer d’un équipement compatible avec la plateforme de formation ainsi que d’une connexion Internet lui permettant de consulter les ressources pédagogiques et de réaliser les activités et évaluations prévues.
En cas de difficulté technique liée à l’accès à la plateforme ou aux contenus pédagogiques, l’apprenant peut contacter l’assistance d’IDB-FORMATION par les moyens de contact communiqués sur le site ou dans les documents relatifs à la formation.
Article 4 – Assiduité et suivi de la formation
L’apprenant s’engage à suivre la formation conformément au programme et aux modalités pédagogiques qui lui ont été communiqués.
Dans le cadre de la formation à distance, le suivi de l’assiduité et de la progression peut notamment reposer sur les données disponibles sur la plateforme : connexions, consultation et progression dans les contenus, réalisation des activités pédagogiques, quiz, QCM et évaluations.
L’apprenant s’engage à effectuer personnellement les activités et évaluations prévues dans son parcours.
Article 5 – Évaluations
Des quiz, QCM ou autres modalités d’évaluation peuvent être proposés au cours ou à l’issue de la formation afin d’évaluer l’acquisition des connaissances et compétences visées.
L’apprenant doit respecter les modalités et consignes d’évaluation communiquées par IDB-FORMATION.
Toute fraude ou tentative de fraude lors d’une évaluation peut donner lieu à une mesure disciplinaire dans les conditions prévues par le présent règlement.
Article 6 – Règles de comportement
L’apprenant doit adopter un comportement respectueux dans l’ensemble de ses échanges avec IDB-FORMATION, ses formateurs, intervenants et, le cas échéant, les autres apprenants.
Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement de la formation sont interdits.
Article 7 – Utilisation de la plateforme
La plateforme et les espaces numériques mis à disposition doivent être utilisés exclusivement dans le cadre du suivi de la formation.
Toute tentative d’accès non autorisé, de détournement, de perturbation du fonctionnement de la plateforme ou d’utilisation frauduleuse des ressources mises à disposition est interdite.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports de cours, vidéos, présentations, documents, illustrations, questionnaires, quiz, QCM et plus généralement les ressources pédagogiques mises à disposition dans le cadre des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’IDB-FORMATION, leur reproduction, enregistrement, diffusion, publication, transmission, commercialisation ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite.
Les ressources pédagogiques sont mises à disposition exclusivement pour l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l’inscription, au suivi et à la gestion des formations sont traitées par IDB-FORMATION conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site d’IDB-FORMATION.
Article 10 – Santé et sécurité dans le cadre de la formation à distance
Les formations étant suivies exclusivement à distance, l’apprenant choisit son environnement de travail et demeure responsable des conditions matérielles dans lesquelles il suit sa formation.
Il est recommandé d’utiliser un poste de travail adapté et d’organiser des pauses régulières lors d’une utilisation prolongée d’un écran.
Article 11 – Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur peut donner lieu à une sanction proportionnée à la nature et à la gravité des faits.
Les sanctions susceptibles d’être appliquées peuvent notamment être :
Lorsqu’une sanction est envisagée, IDB-FORMATION applique les règles de procédure disciplinaire prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.
Article 12 – Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à IDB-FORMATION par les moyens de contact indiqués sur son site internet.
La demande est examinée afin qu’une réponse appropriée puisse être apportée dans les meilleurs délais.
Article 13 – Accessibilité et situation de handicap
IDB-FORMATION veille à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap.
Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à contacter IDB-FORMATION avant ou pendant la formation afin d’étudier ses besoins et les adaptations pouvant être mises en place compte tenu de la formation proposée.
Article 14 – Entrée en vigueur et mise à disposition
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication.
Il est porté à la connaissance des stagiaires et apprenants avant leur inscription définitive ou leur entrée en formation et reste accessible sur le site internet d’IDB-FORMATION.
IDB-FORMATION
Organisme de formation à distance
Déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS Île-de-France.